Entrent dans cette catégorie :
- La médiation pénale
- La médiation pré-pénale
- Le contrôle judiciaire socio-éducatif
- L'enquête de personnalité
- L'enquête sociale rapide
- La mandature ad-hoc
et enfin,
- Les stages de citoyenneté
Leur objectif est la sensibilisation des auteurs d'infractions, aux valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine...
Ces stages en petit groupes (idéalement de 6 à 8 participants), s'adressent aux justiciables mineurs ou jeunes majeurs auteurs d'infractions, comme alternative aux poursuites judiciaires, comme mesure de composition pénale, ou comme alternative à l'emprisonnement, comme peine complémentaire ou obligation particulière d'un sursis avec mise à l'épreuve.
Les stagiaires sont adressés à l'AASPS par le Procureur de la République, le Juge d'application des peines (JAP), ou encore par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP).
Le stage doit généralement être effectué dans les 6 mois suivants la sentence de l'autorité qui l'ordonne. Il est effectué aux frais du justiciable.
Il se déroule sur deux journées sous la forme d'ateliers traitant de sujets citoyens comme :
- CITOYENNETE ET CIVISME
- LA VIE EN SOCIETE
- LES MISSIONS DES FORCES DE L'ORDRE
- LES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN
- COMPORTEMENT ET SAVOIR-VIVRE
- LES MISSIONS DE PROTECTION ET DE SECOURS
A l'issue de ces journées d'échanges, animées par des intervenants pédagogues assermentés spécialistes de leur sujet, les stagiaires se voient remettre un certificat attestant de la bonne exécution de la mesure prise à leur encontre par l'autorité qui les envoie.
L'organisation technique et pédagogique de ces stages est régie par une convention entre les autorités judiciaires et l'AASPS, en date du 18 juin 2009, et s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'Art. R131 §36, §37 et §38 du Code Pénal.
Elles ont en commun d'être initiées par l'autorité judiciaire, et exécutées sous son contrôle strict. Ces missions ne peuvent être confiées qu'à des organismes compétents et homologués, signataires de protocoles avec la Justice, lui rendant des comptes régulièrement, et rémunérés selon un barème fixé par l'Etat.
