Entrent dans cette catégorie :
- La médiation pénale
- La médiation pré-pénale
- Le contrôle judiciaire socio-éducatif
- L'enquête de personnalité
- L'enquête sociale rapide
- La mandature ad-hoc
et enfin,
- Les stages de citoyenneté
Comprendre pour prévenir la récidive des faits...
Une ESR peut être requise par le Parquet ou ordonnée par le Siège, à l'encontre de toute personne présentée devant le Tribunal Correctionnel, ou susceptible de l'être.
L'objectif est d'apporter une aide à la décision du Magistrat, en exposant les principaux éléments de la situation de l'intéressé, et en faisant apparaître ses potentialités.
Cette mesure s'inscrit pleinement dans une logique d'alternative à la détention.
L'ESR permet d'obtenir un éclairage centré sur le parcours du prévenu (social, scolaire, professionnel, familial, ...) sa situation actuelle, ses perspectives, et sur les mesures d'insertion à élaborer avec le mis en cause. Elle permet souvent de proposer un accompagnement, d'orienter vers des établissements spécialisés (soins, hébergement, orientation professionnelle).
Elle représente le moyen de prendre en compte le prévenu au-delà de l'acte commis, comme personne en difficulté, le passage à l'acte étant l'expression de ces difficultés dont le traitement ou l'accompagnement devrait permettre la prévention de la réitération des faits.
La vocation sociale de cette mission est réelle...
Elles ont en commun d'être initiées par l'autorité judiciaire, et exécutées sous son contrôle strict. Ces missions ne peuvent être confiées qu'à des organismes compétents et homologués, signataires de protocoles avec la Justice, lui rendant des comptes régulièrement, et rémunérés selon un barème fixé par l'Etat.
