Entrent dans cette catégorie :
- La médiation pénale
- La médiation pré-pénale
- Le contrôle judiciaire socio-éducatif
- L'enquête de personnalité
- L'enquête sociale rapide
- La mandature ad-hoc
et enfin,
- Les stages de citoyenneté
Il s'agit d'une démarche visant à la restauration du lien social...
Destinée au Juge d'instruction ou au Procureur de la République, l'enquête de personnalité a pour objectif de produire un "portrait social" et une analyse de l'image réfractée par l'intéressé et son entourage.
De manière approfondie, l'enquêteur vérifie et développe les éléments de l'histoire de l'intéressé, sa personnalité, sa situation matérielle, familiale, affective et sociale.
L'enquêteur élabore des propositions d'orientation se rapportant à l'insertion sociale, familiale, professionnelle, ainsi qu'à la santé des personnes concernées.
En ce sens, l'enquête de personnalité tend à la restauration du lien social.
METHODOLOGIE :
L'enquêteur recherche des témoignages auprès de l'entourage de l'intéressé, qui vont lui permettre d'établir un portrait sous forme de compte-rendu destiné au magistrat donneur d'ordre, en général dans le délai d'un mois...
Elles ont en commun d'être initiées par l'autorité judiciaire, et exécutées sous son contrôle strict. Ces missions ne peuvent être confiées qu'à des organismes compétents et homologués, signataires de protocoles avec la Justice, lui rendant des comptes régulièrement, et rémunérés selon un barème fixé par l'Etat.
